Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 2843WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…1-2 : Registre d'enregistrement des demandes de naturalisation par décret déposées à la Préfecture du…
…2005) ; 3-9 : Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
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Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer:…
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Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
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Cote : 432PO/1/204Période : 1849 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres…
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Cote : 1414WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret…
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Cote : 396PO/B/581Période : 1936 - 1939Fonds : MADRID (ambassade)Extrait de la notice :
…établissant la censure sur la correspondance (néant) ; 3) décret sur les transactions immobilières et…
…gouvernementales : 1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ; 2) décret…
…civile (5 octobre 1936) ; 8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ; 9) décret…
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Cote : 340PO/A/20Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…À partir du moment où le Blocus devient un ministère indépendant (décret du 13 décembre 1917), la correspondance…