Décret
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Cote : REU 515Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée en séance du 25 mai 1880, 29 p. in-4°, corrections…
…Projet de décret, 1880, 41 p., in-4°.À gauche, proposition de la commission administrative.À droite, proposition de l'administration (3 ex.).…
…Décret…
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Cote : 1 TP 680Période : 1933 - 1940Extrait de la notice :
…1er décret, 11 juillet 1933.2ème décret, 25 janvier 1934.3ème décret, 5 juin 1934.4ème décret, 13 avril 1935.5ème décret, 9 décembre 1935.6ème décret,…
…4 avril 1936.7ème décret, 24 février 1938.8ème décret, 13 juin 1938.9ème décret, 14 mai 1940.…
…1er décret, 11 juillet 1933.2ème décret, 25 janvier 1934.3ème décret, 5 juin 1934.4ème décret, 13 avril 1935.5ème décret, 9 décembre 1935.6ème décret,…
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Cote : 1 TP 679Période : 1932 - 1937Extrait de la notice :
…1er décret, 2 mai 1932.2ème décret, 4 novembre 1932.3ème décret, 11 octobre 1933.4ème décret, 30 avril 1934.5ème décret, 20 janvier 1935.5ème décret, 2…
…octobre 1936.7ème décret, 4 février 1937.8ème décret, 17 avril 1938.…
…1er décret, 2 mai 1932.2ème décret, 4 novembre 1932.3ème décret, 11 octobre 1933.4ème décret, 30 avril 1934.5ème décret, 20 janvier 1935.5ème décret, 2…
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Cote : 1 TP 641Période : 1932 - 1937Extrait de la notice :
…1° décret du 11 janvier 1932.2° décret du 1er juin 1932.3° décret du 18 novembre 1932.4° décret du 8 mars 1933.5° décret du 25 janvier 1934.6° décret du…
…12 décembre 1936.7° décret du 16 mai 1937.…
…1° décret du 11 janvier 1932.2° décret du 1er juin 1932.3° décret du 18 novembre 1932.4° décret du 8 mars 1933.5° décret du 25 janvier 1934.6° décret du…
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Cote : 1 TP 1075Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Décrets d'ouverture de travaux et d'engagement de dépenses.11e décret, 22 mars 1936.12e décret, 2 septembre 1936.13e décret, 9 septembre 1936.14e décret…
…, 31 octobre 1936.15e décret, 3 mai 1937.16e décret, 31 mars 1938.17e décret, 18 juillet 1938.…
…Décrets d'ouverture de travaux et d'engagement de dépenses.11e décret, 22 mars 1936.12e décret, 2 septembre 1936.13e décret, 9 septembre 1936.14e décret…
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Cote : 18 MIOM 77Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Projet de décret…
…Projet de décret…
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Cote : GGA 17H 3Période : 1846 - 1859Extrait de la notice :
…Décret de 1859…
…Décret de 1859…
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Cote : SEN IX 23Extrait de la notice :
…a) Droit de tonnage : décret du 2 juillet 1887. a bis) Décret du 12 octobre 1888.b) Décret du 7 mai 1890.c) Décret du 2 décembre 1890.…
…a) Droit de tonnage : décret du 2 juillet 1887. a bis) Décret du 12 octobre 1888.b) Décret du 7 mai 1890.c) Décret du 2 décembre 1890.…
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Cote : GEN 60Période : 1899 - 1900Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
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Cote : MAR 90Période : 1842 - 1844Extrait de la notice :
…Décret colonial approuvé par décret du 5 octobre 1844.…
…Décret colonial approuvé par décret du 5 octobre 1844.…
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Cote : 1 TP 366Période : 1850 - 1965Extrait de la notice :
…Réglementation minière : décret du 19 juillet 1923 (décret et correspondance).…
…Réglementation minière : décret du 19 juillet 1923 (décret et correspondance).…
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Cote : 1 AFFPOL 739Extrait de la notice :
…Immigration, entrée des français et des étrangers, régime des étrangers, décret du 24 décembre 1935 modifié par décret du 25 décembre 1936, décret du 13…
…juillet 1937 modifié par décret du 9 mars 1938, application jusqu'en 1941.…
…Immigration, entrée des français et des étrangers, régime des étrangers, décret du 24 décembre 1935 modifié par décret du 25 décembre 1936, décret du 13…
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Cote : 1 AFFECO 881Période : 1927 - 1930Extrait de la notice :
…Afrique équatoriale française : décret du 14 avril 1928.Côte française des Somalis : décret du 26 juillet 1928.Guyane : décret du 26 juillet 1928.Indochine…
…: décrets des 8 juillet 1927 et 17 février 1930.Madagascar : décret du 29 septembre 1928.Martinique : décrets des 9 avril 1929 et 10 juillet 1930.Saint-Pierre…
…et Miquelon : décret du 26 juillet 1928.Togo : décret du 26 juillet 1928.…
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Cote : GEN 32Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
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Cote : GGA L 41Période : 1872 - 1877Extrait de la notice :
…Attribution de concessions, décret du 15 juillet 1874 abrogeant et remplaçant le titre 2 du décret du -16 octobre 1871 et le décret du 10 octobre 1872…
…Révision du décret du 15 juillet 1874 [Exemplaires de journaux.] (1875-1876). Révision du décret du 15 juillet 1874 (1875-1877).…
…Attribution de concessions, décret du 15 juillet 1874…
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Cote : SEN IX 28Extrait de la notice :
…a) Décret du 17 octobre 1880.b) Application du décret (1880-1881).…
…a) Décret du 17 octobre 1880.b) Application du décret (1880-1881).…
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Cote : OCEA 121Période : 1940 - 1940Fonds : Ministère des Colonies. OcéanieExtrait de la notice :
…Modification du décret du 25 juin 1934. Décret du 18 mars 1940.…
…Modification du décret du 25 juin 1934. Décret du 18 mars 1940.…
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Cote : NCL 209Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie.…
…Projet de rapport de présentation du décret.Instructions sur l'exécution du décret du 12 décembre 1874 sur l'organisation de la Nouvelle-Calédonie.…
…Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie.…
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Cote : SEN VII 52Extrait de la notice :
…a) Transformation de Rufisque en commune : décret du 12 juin 1880. b) Délimitation de la commune de Rufisque : décret du 10 septembre 1881. c) Décret du…
…16 juin 1884 sur l'élection aux conseils municipaux.d) Agrandissement de la commune de Saint-Louis : décret du 30 décembre 1884.…
…a) Transformation de Rufisque en commune : décret du 12 juin 1880. b) Délimitation de la commune de Rufisque : décret du 10 septembre 1881. c) Décret du…
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Cote : SEN IX 26BISExtrait de la notice :
…a) Décret du 17 janvier 1852.b) Application du décret (1852-1864).c) Réclamations (1865-1876).…
…a) Décret du 17 janvier 1852.b) Application du décret (1852-1864).c) Réclamations (1865-1876).…
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Cote : OCEA 120Période : 1928 - 1933Fonds : Ministère des Colonies. OcéanieExtrait de la notice :
…Décret du 15 septembre 1933. Augmentation du taux légal de l’intérêt. Décret du 29 février 1928.…
…Décret du 15 septembre 1933. Augmentation du taux légal de l’intérêt. Décret du 29 février 1928.…
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Cote : WLF 3Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Notes de présentation du budget et décret d'approbation du projet de décret du 3 mars 1937.…
…Notes de présentation du budget et décret d'approbation du projet de décret du 3 mars 1937.…
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Cote : 3 AFFECO 23Période : 1928 - 1936Extrait de la notice :
…Guadeloupe : décret du 11 décembre 1928.Martinique : décret du 24 octobre 1930.Réunion : décret du 4 août 1928.Textes de principes.Fixation du prix des…
…Guadeloupe : décret du 11 décembre 1928.Martinique : décret du 24 octobre 1930.Réunion : décret du 4 août 1928.Textes de principes.Fixation du prix des…
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Cote : MAR 134Période : 1840 - 1841Extrait de la notice :
…Décret colonial fixant le budget. Autre décret colonial ouvrant un crédit provisoire pour le début de l’exercice.…
…Décret colonial fixant le budget. Autre décret colonial ouvrant un crédit provisoire pour le début de l’exercice.…
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Cote : GEN 38Période : 1849 - 1850Extrait de la notice :
…Décret du 12 mars 1850…
…Décret du 12 mars 1850…