Menu

Loi

Source :

data.culture.fr : texte officiel

Voir aussi :

Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]

53 contenus liés

Trier par :
Résultats par page :
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
  • Comptabilité générale du département
    Cote : 3 N 1 - 640
    Période : 1799 - 1946
    Extrait de la notice :

    …leur nombre de liasses, deux ensembles particuliers : la caisse de retraite des prêtres du diocèse d'Auch, le conseil général ayant dû, après la loi…

    …leur nombre de liasses, deux ensembles particuliers : la caisse de retraite des prêtres du diocèse d'Auch, le conseil général ayant dû, après la loi…

  • Archives notariales du Gers
    Cote : 3 E, E, I
    Période : 1345 - 1978
    Extrait de la notice :

    …Il faut attendre la loi du 25 ventôse an XI qui met fin à l'usage de l'et cætera des notaires en portant dans son article 13 la disposition suivante :…

    …de la fin du XVIIIe siècle, acquis par l'archevêché d'Auch en 1840 et entré aux archives départementales en 1906 en application des dispositions de la loi…

    …Sous-série 3 E La loi du 14 mars 1928 autorise les notaires à déposer leurs archives de plus de 125 ans dans les services d'archives nationales ou…

  • Classement chronologique
    Cote : ARCH PC 32 (6)
    Période : 1906 - 1937
    Fonds : Archives du Laboratoire des Pêches coloniales de Monsieur Abel Jean Gruvel (1870-1941)
    Extrait de la notice :

    …l'AOF du 07 avril 1906 (Partie non Officielle / Informations, pp. 213-216), - Décret du 03 octobre 1910 relatif à l'application de l'article 113 de la loi…

    …l'AOF du 07 avril 1906 (Partie non Officielle / Informations, pp. 213-216), - Décret du 03 octobre 1910 relatif à l'application de l'article 113 de la loi…

Liens