Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-b- Ordre du jour -c- Loi relative au conseil de l'instruction publique et aux conseils académiques,…
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Cote : 20060604/2Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…loi 81-736 Voir TA 19 TA n°24 : Projet de loi relatif au prix du livre ( ). loi 81-766 Voir TA 22…
…loi 81-737 Voir TA 2 TA n°19 : Projet de loi portant amnistie.…
…loi 81-734 Voir TA 1, 16 et 20 TA n°22 : Projet de loi relatif au prix du livre.…
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Cote : 20150689/10Période : 2001 - 2004Extrait de la notice :
…Texte de loi, projet de loi, arrêté ministériel.…
…Loi polonaise sur l'eau…
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Cote : 20060694/149Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…Projets et propositions de loi, propositions de loi organique, propositions de loi constitutionnelle,…
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Cote : 20060137/51Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 66-485) TA n°532, proposition de loi tendant à modifier la loi n°51-1372 et à proroger diverses…
…TA n°530, projet de loi modifiant la loi n°61-845 relative à l'organisation de la région de Paris.…
…(loi 66-537) Voir 354, 505…
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Cote : 20060694/18Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…de loi portant règlement définitif du budget de 1987. () loi 89-480…
…TA n°124 : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1986. () loi 89-479 TA n°125 : Projet…
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Cote : 20060694/55Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…TA n°387 : Projet de loi relatif à la propriété industrielle. ( ) loi 90-1052 Voir TA 312 TA n°388…
… : Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle. ( ) loi 90-1129…
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Cote : 20060604/17Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…de loi portant règlement définitif du Budget de 1980. ( ) loi 82-412 TA n°119 : Projet de loi portant…
…TA n°117 : Projet de loi portant règlement définitif du Budget de 1979. ( ) loi 82-420 TA n°118 : Projet…
…création d'un régime d'épargne populaire. ( ) loi 82-357 TA n°120 : Projet de loi modifiant l'article…
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Cote : 20060694/33Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…militaire. ( ) loi 89-1003 TA n°224 : Projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes…
…( ) loi 89-1013 Voir TA 202 TA n°222 : Projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés…
…Projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction…
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Cote : 20060694/78Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…du budget de 1989. ( ) loi 91-1182 TA n°503 : Projet de loi portant réforme hospitalière.…
…TA n°501 : Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne…
…et de prévoyance. ( ) loi 91-635 Voir TA 470 TA n°502 : Projet de loi portant règlement définitif…
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Cote : 20060694/82Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…: Projet de loi d'orientation pour la ville. ( ) loi 91-662 Voir TA 481 et 514…
…TA n°520 : Projet de loi portant réforme hospitalière. ( ) loi 91-748 Voir TA 468 et 503 TA n°521 …
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Cote : 20060694/9-20060694/10Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances pour 1989. ( ) loi 88-1149…
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Cote : 20060604/65Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…et culturel (deuxième loi de plan). ( ) V e loi 83-1180 voir TA 477 et 529 TA n°533 : Projet de loi…
…TA n°523 : Projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984. ( ) loi 83-1181 Voir TA 483 et 512 TA n…
…. ( ) loi 84-5 Voir TA 452, 486 et 515 TA n°525 : Projet de loi instituant pour les salariés un congé…
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Cote : 20060136/20Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…(Loi n° 60-706) TA n°144 : Projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946…
…(Loi n°60-713)…
…(Loi n°60-780) TA n°145 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code de la…
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Cote : 20060139/10Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…(loi 69-8) Voir TA 40…
…Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole .…
…(loi 68-1180) TA n°77 : Projet de loi relatif au personnel de l'Ecole Polytechnique .…
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Cote : 20060136/24Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…[Voir TA n° 135, 162, 185, 188] (Loi n° 60-859) TA n°190 : Projet de loi modifiant la loi du 13 décembre…
…(Loi n°60-1204)…
…[Voir TA n°, 104, 141, 173, 183] (Loi n 60-808) TA n°187 : Projet de loi relatif à l'institution d'un…
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Cote : 20060138/14Période : 1967 - 1968Extrait de la notice :
…Voir TA 69 (4e législature) TA n°147 : Projet de loi portant amnistie . (loi 68-457)…
…(loi 68-943) TA n°144 : Projet de loi relatif à la communication de documents et renseignements à des…
…(loi 68-996) TA n°142 : Projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national…
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Cote : 20060139/20Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…(loi 69-1168) TA n°182 : Proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle .…
…(loi 70-2) TA n°180 : Projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire…
…(loi 69-1185) Voir TA 140 (3e législature) et 92…
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Cote : 19960305/19Période : 1967 - 1989Extrait de la notice :
…Loi organique 77-1339 et loi 77-1340 du 8 décembre 1977 au sujet des territoires d'Outre-mer, élections…
…législatives Loi 77-1394 du 20 décembre 1977 au sujet de la proposition de loi tendant à avancer la…
…limites des départements Loi 78-3 du 2 janvier 1978 au sujet du projet de loi facilitant l'accès des…
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Cote : 20060139/62Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…(loi 72-403)…
…(loi 72-437) TA n°571 : Projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre .…
…(loi 72-2) Voir TA 527 TA n°565 : Projet de loi modifiant le Code de la santé publique (Livre V). .…
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Cote : 20060607/13Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…[Voir TA n°79] TA n°45 : Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte unique européen. ( ) Loi…
…de Paris. ( ) Loi 86-1308 TA n°47 : Projet de loi de programme relatif au développement des départements…
…TA n°44 : Projet de loi relatif à la famille.…
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Cote : 20060137/14Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 63-1066) TA n°101, projet de loi de finances pour 1964. Voir TA 127…
…(loi 63-1143) Voir TA 272 (1ère législature) TA n°99, projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement…
…TA n°98, projet de loi relatif à la protection des animaux.…
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Cote : 20060139/40Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…(loi 70-1220) TA n°349 : Projet de loi modifiant la loi n°65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition…
…(loi 70-1266) TA n°346 : Projet de loi portant réforme hospitalière.…
…(loi 70-1211) Voir TA 310…
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Cote : 20060137/57Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 66-961) TA n°599, projet de loi modifiant l'article 14 de la loi n°49-956 sur les publications destinées…
…(loi 66-937) TA n°596, projet de loi portant création d'organismes de recherche.…
…(loi 66-1038) TA n°590, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement…
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Cote : 20060139/5Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…(loi 68-919) TA n°34 : Proposition de loi modifiant la loi n°63-759 du 30 juillet 1963 relative à la…
…(loi 68-1144) TA n°37 : Projet de loi modifiant la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales…
…(loi 68-918) TA n°25 : Projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation…