Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21087]
-
Cote : CH/8/511Période : 1968 - 1981Extrait de la notice :
…Loi sur l'actionnariat des salariés dans l'entreprise…
…de loi sur l'actionnariat (1973-1981).…
…notes sur les projets de loi relatifs à l'intéressement chez les usines Renault (1968-1971), projets…
-
Période : 1501 - 1900Extrait de la notice :
…Archives d'hommes de loi (dossiers de clients)…
-
Cote : CFI/4/154-CFI/4/155Période : 2016 - 2016Extrait de la notice :
…Projet de loi travail. La CFDT s'oppose et propose.…
-
Cote : CFI/6/967-CFI/6/968Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Retraites, contre une loi injuste pour une réforme équitable.…
-
Cote : CFI/6/862Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…La loi de 1920 : le temps de la répression……
…[représentation de la loi du 15 février 1972 promulguée par le régime de Vichy faisant de l’avortement…
-
Cote : CFI/7/32Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Avec la loi… Non à la déréglementation……
…Date d'après le logo et la date de la loi du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation…
-
Cote : CFI/6/967Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Retraites, contre une loi injuste pour une réforme équitable. Manifestation 7 septembre 2010.…
-
Cote : CFI/6/111Période : 1968 - 1975Extrait de la notice :
…Délégué syndical (loi du 27-12-1968). Nom, prénoms... Atelier ou service... Téléphone...…
-
Cote : CFI/6/112Période : 1968 - 1975Extrait de la notice :
…Délégué syndical (loi du 27-12-1968). Nom, prénoms... Atelier ou service... Téléphone...…
-
Cote : CFI/6/968Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Retraites, contre une loi injuste pour une réforme équitable. Manifestation 23 septembre 2010.…
-
Cote : CFI/6/412Période : 1964 - 2017Extrait de la notice :
…Délégué syndical (loi du 27-12-1968). Nom, prénoms… Atelier ou service… Téléphone……
-
Cote : CH/8/688Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Projet de loi Séguin sur l'aménagement et la réduction du temps de travail…
…notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1986-juillet 1987).…
…avant-projet d'ordonnance du 11 août 1986, rapports sur l'examen du projet de loi (avril-juin 1987),…
-
Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Giat - Verneugheol (83 J)…
-
Cote : CH/8/1309Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur la loi Devaquet de réforme de l'Enseignement Supérieur…
-
Cote : CH/8/1375Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le projet de loi de la réforme hospitalière…
…1970), note sur la position confédérale sur l'hospitalisation (mai 1970), analyse CFDT du projet de loi…
-
Cote : CH/7/56Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise…
…1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans…
…documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre…
-
Période : 1601 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Pionsat (don Geneix) (84 J)…
-
Cote : 5 E 18 996Période : 1696 - 1698Extrait de la notice :
…Répertoire et liste des minutes "qui doivent être brûlées en vertu de la loi"…
-
Cote : CP/27/66Période : 1986 - 1986Fonds : Fonds Jean-François TrogrlicExtrait de la notice :
…-Conflit des étudiants et lycéens (loi Devaquet, 1986), programme national d'éducation permanente (projet…
-
Cote : CH/7/54Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…La CFDT et le projet de loi du 26 novembre 1968 sur le droit syndical…
…correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi…
…Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi…
-
Cote : CH/8/1306Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le projet de loi d'orientation du Ministre Lionel Jospin sur l'Education Nationale…
…correspondance, textes de loi, interventions de Lionel Jospin, positions confédérales et du SGEN-CFDT…
-
Cote : CP/15/82Période : 1970 - 1986Fonds : Fonds Edmond MaireExtrait de la notice :
….- Libertés publiques et répression (1970-1982), loi informatique et libertés (1975-1979), terrorisme…
-
Cote : CH/8/1389Période : 1973 - 1975Extrait de la notice :
…Position et action de la CFDT contre le projet de loi concernant la Sécurité sociale en septembre 1974…
…note d'analyse CFDT sur le projet de loi, tracts, questionnaire confédéral, notes confédérales sur l'action…
-
Cote : CH/8/687Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du…
…rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse…
…de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.…
-
Positions de la CFDT sur le projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagneCote : CH/8/1467Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Positions de la CFDT sur le projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne…
…projet de loi, positions de la CFDT, notes d'information (1984-1985).…