Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Période : 1869 - 2015Extrait de la notice :
…<p>Ce sous-fonds regroupe les dossiers de déclarations d'association en préfecture selon la Loi du 1er…
…1901 ainsi que les registres d'enregistrement de ces déclarations depuis l'entrée en vigueur de la loi…
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Cote : 1595 W 1 à 137Période : 1968 - 1995Extrait de la notice :
…Il illustre les actions entreprises suite à la loi d’orientation agricole de 1960 et sa loi complémentaire…
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Période : 1501 - 1900Extrait de la notice :
…Archives d'hommes de loi (dossiers de clients)…
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Période : 1501 - 1900Extrait de la notice :
…<p>Archives de la famille Morin, de Compains, et de familles alliées ; papiers d'hommes de loi des XVIIe…
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Cote : 40 FI 1 à 195, 80 FI 1 à 20, 95 FI 1 à 6, 1 V 1 à 66, 2 V 1 à 69, 3 V 1 à 11, 4 V 1 à 4, 5 V 1 à 76, 6 V 1 à 55, 7 V 1 à 6, 8 V 1 à 8Période : 1905 - 1925Extrait de la notice :
…<p>Application de la loi du 9 décembre 1905, exercice et police du culte après 1905, pensions et secours…
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Période : 1201 - 2009Extrait de la notice :
…<p>Papiers de famille des Murol et des Vidal, hommes de loi de la région de Laqueuille, aux XVIIe - XIXe…
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Période : 1201 - 2009Extrait de la notice :
…<p>Archives d'une famille d'hommes de loi de Besse ; quelques dossiers de papiers de fonctions (district…
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Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Giat - Verneugheol (83 J)…
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Période : 1601 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Pionsat (don Geneix) (84 J)…
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Cote : 5 E 18 996Période : 1696 - 1698Extrait de la notice :
…Répertoire et liste des minutes "qui doivent être brûlées en vertu de la loi"…
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Date de modification : 13 juillet 2023Extrait de la notice :
…L’application de la loi de séparation : de l’affrontement à l’apaisement…
…Entre la Révolution française qui identifie la question laïque et l’application de la loi de séparation…
…La République radicale ou le « petit père » Combes : de l’affaire Dreyfus au vote de la loi de séparation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-de-Marne -
Cote : 55 FI 991Période : 1835 - 1835Extrait de la notice :
…Larmentier (1ère à 3ème feuilles) voir la commune de Palladuc (section érigée en commune distincte par la loi…
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Cote : 53 FI 1406Période : 1849 - 1850Extrait de la notice :
…distraite de la commune de Manzat et ajoutée à la commune de Charbonnières-les-Varennes en vertu de la loi…
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Cote : P 617 2Période : 1816 - 1871Extrait de la notice :
…<p>Instructions, correspondance et réclamations (1828-1859) ; projet de loi sur le renouvellement et…
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Période : 1645 - 1791Extrait de la notice :
…réintégrées, en juin 1888, par la mairie de Besse, où elles avaient été oubliées lors de l'application de la loi…
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Période : 1601 - 1790Extrait de la notice :
…octobre 1888, par la mairie de Montaigut, où elles avaient été oubliées lors de l'application de la loi…
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Période : 1601 - 1790Extrait de la notice :
…1888, par la mairie de Montaigut, des liasses qui y avaient été oubliées lors de l'application de la loi…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Période : 1301 - 1790Extrait de la notice :
…district de Billom, et que l'on négligea de tranférer au chef-lieu du département comme le prévoyait la loi…
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Cote : 1 Z 1 à 130Période : 1824 - 1953Extrait de la notice :
…<p>La réforme administrative de 1926 (Loi du 10 septembre) avait supprimé la sous-préfecture d'Ambert…
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Période : 1678 - 2004Extrait de la notice :
…Affaires militaires : tableau de recensement par classe des jeunes gens appelés à l'activité par la loi…
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Cote : 1490 W, 1973 W, 2585 W, 2637 W, 2854 W, 3003 WPériode : 1869 - 2015Extrait de la notice :
…<p>Les associations ont été créées par la loi du 1er juillet 1901.…
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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Elle s’affirme dans la loi du 10 juillet 1964 proposant une réorganisation de la région parisienne.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-de-Marne -
Période : 1301 - 1790Extrait de la notice :
…octobre 1888, par la mairie de Montaigut, où elles avaient été oubliées lors de l'application de la loi…
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Cote : X 1 5386Période : 1795 - 1952Extrait de la notice :
…<p>Créés par la Loi du 7 frimaire an V, les bureaux de bienfaisance (portant parfois le nom de bureaux…