Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : E dépôt 197/9Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Loi…
…Loi…
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Cote : 1638 W 24Période : 1960 - 1996Extrait de la notice :
…Loi.…
…Loi.…
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Cote : Montalembert P 530Extrait de la notice :
…Loi Falloux.…
…Loi Falloux.…
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Cote : Montalembert P 531Extrait de la notice :
…Loi Falloux.…
…Loi Falloux.…
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Cote : Montalembert P 537Extrait de la notice :
…Loi Falloux.…
…Loi Falloux.…
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Cote : W 7732-7736Période : 1958 - 1961Fonds : W 7565-7658, 7732-7736 - Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi d'aide à l'enseignement catholique du 9 septembre 1951 (versement d'une allocation scolaire par enfant scolarisé dans le privé…
…Loi Barangé…
…Présentation du contenu Loi d'aide à l'enseignement catholique du 9 septembre 1951 (versement d'une allocation scolaire par enfant scolarisé dans le privé…
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Cote : 3 Z 1 o 9Période : 1913 - 1913Fonds : Répertoire numérique 3ZExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Enquête sur les modifications à apporter à la loi municipale…
…Loi municipale…
…Présentation du contenu Enquête sur les modifications à apporter à la loi municipale…
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Cote : 1217 W 18Période : 1960 - 1984Extrait de la notice :
…LEROY-LOI…
…LEROY-LOI…
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Cote : 2340 W 62Période : 1990 - 2017Extrait de la notice :
…Loi, Lok…
…Loi, Lok…
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Période : 1913 - 1973Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 dite "loi Barangé", du nom de son rapporteur, Charles Barangé (1897-1985), député du Maine-et-Loire…
…Cette loi provoqua de vives oppositions et polémiques dans le corps enseignant d'État, les courants politiques et syndicaux de gauche et la mouvance laïque…
…qui la considère comme une loi d'aide à l'enseignement catholique en permettant notamment d'améliorer la rémunération des personnels de l'enseignement…