Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 3 E, E, IPériode : 1345 - 1978Extrait de la notice :
…Il faut attendre la loi du 25 ventôse an XI qui met fin à l'usage de l'et cætera des notaires en portant…
…Ce délai a été ramené à 75 ans par la loi du 15 juillet 2008.…
…d'Auch en 1840 et entré aux archives départementales en 1906 en application des dispositions de la loi…
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Cote : M 752Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…ASSOCIATIONS DECLAREES - (Loi du 1er Juillet 1901). - BALME (la) - La vigilante de la Balme (affiliée…
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Cote : M 761Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…ASSOCIATIONS DECLAREES - (Loi du 1er Juillet 1901). - CHAMBÉRY - Légionnaires et médaillés militaires…
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Cote : 1648W 1-186Période : 1985 - 2005Extrait de la notice :
…du greffe) (172 à 175) : Report 1 à 49 Art. 176 à 186 : Dossiers de procédures collectives loi…
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Cote : 1L 413Période : 1796 - 1798Extrait de la notice :
…grenadier Bichof, accusé de mal se conduire à Chambéry (1793) ; Mémoire du citoyen Chabert, homme de loi…
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Cote : 1971WPériode : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…, notes préfectorales, allocutions, circulaire, ordre du jour, communiqué de presse, proposition de loi…
…d'information, articles de journaux, notes, ordres du jour, allocution, décret, circulaires, extrait de loi…
…d'Indochine: cartes postales, article de journal, paroles de chant, correspondance, proposition de loi…
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Cote : 1971WPériode : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…, notes préfectorales, allocutions, circulaire, ordre du jour, communiqué de presse, proposition de loi…
…d'information, articles de journaux, notes, ordres du jour, allocution, décret, circulaires, extrait de loi…
…d'Indochine: cartes postales, article de journal, paroles de chant, correspondance, proposition de loi…
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Cote : 4Hdépôt 1-81Période : 1318 - 1903Extrait de la notice :
…En outre, ses effets directs sur les hôpitaux chambériens restent faibles jusqu'à ce que la loi du 16…
…En outre, ses effets directs sur les hôpitaux chambériens restent faibles jusqu'à ce que la loi du 16…