Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 1 AFFECO 482Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…Loi-cadre…
…Loi-cadre…
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Cote : GGA 14CAB 266Période : 1957 - 1958Extrait de la notice :
…Application de la loi sur les institutions de l'Algérie et de la loi relative au régime électoral : textes réglementaires et projets [1958].…
…"Loi-cadre".…
…Application de la loi sur les institutions de l'Algérie et de la loi relative au régime électoral : textes réglementaires et projets [1958].…
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Cote : 177Edépôt 164Période : 1952 - 1973Extrait de la notice :
…Loi Barrangé.…
…Loi Barrangé.…
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Cote : REU 438Période : 1875 - 1876Extrait de la notice :
…séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi…
…Loi électorale…
…séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi…
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Cote : 81 F 1159-81 F 1160Période : 1953 - 1960Extrait de la notice :
…Loi-cadre.…
…Loi-cadre.…
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Cote : 2400 COL 82Période : 1835 - 1842Extrait de la notice :
…Projet de loi : correspondance (avril 1841-mars 1842). Exemplaire du Messager, journal des principes constitutionnels du dimanche 11 avril 1841.…
…Projet « ayant pour objet de convertir en loi les ordonnances... sur la législation des douanes dans les Antilles françaises », présenté par Gaulthier…
…Loi de 1841…
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Cote : 2400 COL 82Période : 1844 - 1864Extrait de la notice :
…Projet de loi : correspondance et notes (1845). Projet de loi présenté le 26 février 1845, avec exposé des motifs (imprimés).…
…Loi du 29 avril 1845 sur les tarifs douaniers et documents en rapport : projet, observations (1845-1848).…
…Loi de 1845…
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Cote : L 568-569Période : 1792 - 1815Extrait de la notice :
…Loi du maximum.…
…Loi du maximum.…
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Cote : GEN 38Période : 1850 - 1851Extrait de la notice :
…Loi de 1851…
…Loi de 1851…
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Cote : NCL 200Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Question écrite n°3723, Journal officiel du 27 mars 1933, de M. le député Henri Tasso au sujet de l'article 127 de la loi de finances de 1911.…
…Loi de finances…
…Question écrite n°3723, Journal officiel du 27 mars 1933, de M. le député Henri Tasso au sujet de l'article 127 de la loi de finances de 1911.…