Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 1746/W/236Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Loi Huriet.…
…Contient des informations relatives à la réaction de médecins vis-à-vis de cette loi…
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Cote : 126/R/1-126/R/16Période : 1975 - 2000Fonds : Hôpital Albert-ChenevierExtrait de la notice :
…Registres de la loi, placements d'offices et volontaires.…
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Cote : 834/FOSS/103Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…"Loi et règlement sur l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris".…
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Cote : 96J240Période : 1951 - 1984Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Rous, projets de loi, coupures de presse.…
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Cote : 834/FOSS/71Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…"Loi relative à la rentrée de fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux", 12 septembre 1792…
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Cote : 827/FOSS/111Période : 1889 - 1889Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, Montévrain,…
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Cote : PCC/6Période : 1945 - 1945Fonds : Hôpital temporaire PicciniExtrait de la notice :
…Registre des placements de malades chroniques et tuberculeux, en application de l'art. 64 de la loi du…
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Cote : 1352/W/52Période : 1904 - 1909Extrait de la notice :
…Application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et…
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Cote : 827/FOSS/112Période : 1889 - 1889Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Publications officielles reprenant le texte de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants…