Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 7 M 159Période : 1919 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation et gestion forestière, loi Audifred : instructions, correspondance.…
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Cote : 176 J 69Période : 1971 - 1971Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Associations contre le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse : correspondance…
…Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse.…
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Cote : E DEPOT 24 / 3 I 2Extrait de la notice :
…Loi sur les jurés de la commune de Crêpé.…
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Cote : 2 O 4Période : 1930 - 1938Extrait de la notice :
…Statut des employés communaux (loi du 12 mars 1930).…
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Cote : 3 N 83Période : 1880 - 1910Extrait de la notice :
…Emprunt départemental de 89500 francs (loi du 14 août 1879)…
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Cote : 40 FI 5341Période : 1890 - 1950Extrait de la notice :
…L'inventaire des biens de l'église, après la loi de séparation de l'Église et de l'Etat. – [S.l.] : […
…L'inventaire des biens de l'église, après la loi de séparation de l'Église et de l'Etat.…
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Cote : 8 V 1-54Période : 1857 - 1955Extrait de la notice :
…Mettant fin au Concordat de 1801, la loi de séparation des Églises et de l'État est promulguée par le…
…de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles définies dans l'article 4 de la loi…
…Révolution de 1789, puis résistant au contenu du Concordat et enfin, opposé aux décisions républicaines (loi…
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Cote : 8 V 23Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Biens ecclésiastiques non attribués (loi du 15 février 1941) : correspondance, tableaux.…
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Cote : 2 O 1Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Modifications à apporter à la loi municipale de 1884 (projet Meunier).…
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Cote : 176 J 168Période : 1974 - 1974Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…de la visite de Simone Veil : notes sur l'enfance handicapée, Journal officiel consacré au projet de loi…