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• La constitution antonine, ou édit de Caracalla

  

  Période : 212

  Extrait de la notice :

  …-C., l’empereur Caracalla promulgua une loi qui octroyait la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’empire.…

  …-C., l’empereur Caracalla promulgua une loi qui octroyait la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’empire.…

  Auteur : Le Bohec, Yann
• Clovis

  Période : 511

  Extrait de la notice :

  …Tout en confirmant la loi salique, code de droit privé des Francs, il adopte le Bréviaire d’Alaric, abrégé de droit romain qu’il étend à tous les Gallo-Romains…

  …Tout en confirmant la loi salique, code de droit privé des Francs, il adopte le Bréviaire d’Alaric, abrégé de droit romain qu’il étend à tous les Gallo-Romains…

  Auteur : Rouche, Michel
• Promulgation de l'édit de Clotaire II

  

  Période : 614

  Extrait de la notice :

  …La loi salique interdisait le rapt, comme le droit romain post-constantinien et les autres lois barbares, mais elle laissait ouverte la question du mariage…

  …La loi salique interdisait le rapt, comme le droit romain post-constantinien et les autres lois barbares, mais elle laissait ouverte la question du mariage…

  Auteur : Le Jan, Régine
• Couronnement impérial de Charlemagne

  

  Période : 800

  Extrait de la notice :

  …Il ne touche pas au droit privé : le roi n'a pas le droit de toucher à la loi.…

  …Il ne touche pas au droit privé : le roi n'a pas le droit de toucher à la loi.…

• Compagnie de Jésus de Toulouse (collège des jésuites)

  

  

  Cote : 1 D 1 - 61

  Période : 1000 - 1779

  Extrait de la notice :

  …aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les biens du clergé, loi…

  …du 5 novembre 1790 décidant le dépôt des archives des établissements ecclésiastiques supprimés au chef-lieu de district, loi du 5 brumaire an V enjoignant…

  …aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les biens du clergé, loi…

• Estimations

  

  Période : 1000 - 1851

  Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

  Extrait de la notice :

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

• Soumissions

  

  Période : 1000 - 1851

  Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

  Extrait de la notice :

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

• Estimations et soumissions

  

  Période : 1000 - 1851

  Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

  Extrait de la notice :

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…

• Soumissions d'achat des biens de toute origine, mis en vente en application de la loi du 12 prairial an III qui supprime les enchères

  

  Période : 1000 - 1851

  Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

  Extrait de la notice :

  …Soumissions d'achat des biens de toute origine, mis en vente en application de la loi du 12 prairial an III qui supprime les enchères…

  …Soumissions d'achat des biens de toute origine, mis en vente en application de la loi du 12 prairial an III qui supprime les enchères…

• Département

  

  Période : 1000 - 1851

  Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

  Extrait de la notice :

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application de la loi du 28 ventôse an IV…

  …Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application de la loi du 28 ventôse an IV…