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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Période : 1800 - 1960Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Chaire de législation comparée…
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Cote : XV 4° 115-9Extrait de la notice :
…Législation civile du Thalmud , par Israël Michel Rabbinowicz…
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Cote : 2 AP 5-pages 75-76Extrait de la notice :
…Chaire de législation comparée : vote en faveur d'E. Laboulaye, comme candidat du Collège.…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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