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Cote : 99J28 - 99J52Période : 1957 - 1980Extrait de la notice :
…Législation du travail…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : 3-CM-2G3Période : 1904 - 1962Fonds : Fonds Claude MeillassouxExtrait de la notice :
…Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : INED CHC 016 48Période : 1920 - 2006Fonds : Fonds Paul PaillatExtrait de la notice :
…Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France…
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Cote : 99J96Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles…
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Cote : 272J392Période : 1946 - 1986Extrait de la notice :
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement…
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Cote : ARC 131 / 3Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…capacité pour l’enseignement primaire, instituteurs, brevet supérieur (1936), certificat d’études de législation…