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Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales…
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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : 3-CM-2G3Période : 1904 - 1962Fonds : Fonds Claude MeillassouxExtrait de la notice :
…Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : INED CHC 016 48Période : 1920 - 2006Fonds : Fonds Paul PaillatExtrait de la notice :
…Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France…
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Cote : ARC 131 / 3Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…capacité pour l’enseignement primaire, instituteurs, brevet supérieur (1936), certificat d’études de législation…