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Cote : 20 H DEPOT 2/1Période : 1887 - 1948Extrait de la notice :
…Réglementation générale et législation : textes officiels, correspondance.…
…législation…
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Cote : AJ38/5072Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : AJ38/5073Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : AJ38/5078Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : AJ38/5076Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : AJ38/5077Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation…
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Cote : AJ38/5075Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…[Proclamation du] Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens [sic], aux municipalités…
…administratifs [comprenant le décret de la Convention nationale du 20 floréal an 3 et l'arrêté du comité de législation…
…législation…
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Période : 1798 - 1798Extrait de la notice :
…Benjamin Maublanc, professeur de législation à l'école centrale du département de la Vendée, aux habitans…
…législation…
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