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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques.…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques…
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Cote : E/81/06/36-334Période : 1948 - 1949Extrait de la notice :
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur…
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Cote : 4 H 3/144Période : 1916 - 1923Fonds : 4 H 3 - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…. - Recensement des soldats décédés et recherche des familles, législation : listes nominatives, notes…
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Cote : 3 N 63Période : 1947 - 1948Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Législation : extrait du Code civil, extraits du Bulletin municipal, extrait du Journal officiel, circulaire…
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Cote : 5 Q 106Période : 1931 - 1934Extrait de la notice :
…. - Législation : circulaire ministérielle, correspondance (1931).…