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Cote : 99J28 - 99J52Période : 1957 - 1980Extrait de la notice :
…Législation du travail…
…Législation du travail…
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Cote : 452 W 22-23Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
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Cote : 2353 W 7Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
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Cote : 99J96Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles de lois…
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles de lois…
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Cote : 272J392Période : 1946 - 1986Extrait de la notice :
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement intérieur, correspondance.…
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement intérieur, correspondance.…
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Cote : 78J123Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Législation et règlements : liste des textes en vigueur concernant le temps de guerre (classement thématique), décrets et circulaires.…
…Législation et règlements : liste des textes en vigueur concernant le temps de guerre (classement thématique), décrets et circulaires.…
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Cote : 49 W 69Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Cahiers statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation du lait.(1943) ;…
…Cahiers statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation du lait.(1943) ;…
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Cote : 272J272Période : 1980 - 1983Extrait de la notice :
…Fiche analytique, statuts, agréments législation des Etats-Unis d'Amérique, contrat de licence Neyrpic-HES, accords entre actionnaires, suivi des comptes…
…Fiche analytique, statuts, agréments législation des Etats-Unis d'Amérique, contrat de licence Neyrpic-HES, accords entre actionnaires, suivi des comptes…
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Cote : 99J48Période : 1970 - 1979Extrait de la notice :
….- Formation professionnelle continue des adultes, législation : articles de lois, décrets et arrêtés, presse, brochures, affiches, calendriers des stages…
….- Formation professionnelle continue des adultes, législation : articles de lois, décrets et arrêtés, presse, brochures, affiches, calendriers des stages…