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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 1091CAITM1 - 1091CAITM2Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Législation, réglementation et instructions internes.…
…Législation, réglementation et instructions internes.…
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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…d’accroissement démographique et donc de richesse, intéresse la vie de la communauté qui l’enregistre, l’accueille par des rituels, lui consacre une législation…
…d’accroissement démographique et donc de richesse, intéresse la vie de la communauté qui l’enregistre, l’accueille par des rituels, lui consacre une législation…
Lieu de conservation : Eurométropole de Strasbourg - Archives de la ville et de l'eurométropole