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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 366 AH 3Période : 1861 - 1867Fonds : "Crédit agricole impérial"Extrait de la notice :
…Législation et statuts : brochures.…
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Cote : 1091CAITM1 - 1091CAITM2Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Législation, réglementation et instructions internes.…
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Cote : 312 AH 50Période : 1919 - 1938Fonds : Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales par la Caisse nationale de crédit agricoleExtrait de la notice :
…. - Législation commune aux quatre départements français.…
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Cote : 395 AH 3Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…révision des statuts des caisses de crédit agricole d'après les dispositions de la législation…
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Cote : 312 AH 50Période : 1922 - 1957Fonds : Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales par la Caisse nationale de crédit agricoleExtrait de la notice :
…Suivi des caisses régionales et modifications législatives : statuts, législation en vigueur, correspondance…
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Cote : 395 AH 25Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…extension aux pensionnés militaires et aux victimes de la guerre de 1939 de la législation…
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Cote : 312 AH 50Période : 1950 - 1962Fonds : Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales par la Caisse nationale de crédit agricoleExtrait de la notice :
…Suivi des caisses régionales et modifications législatives : statuts, législation en vigueur, bilan annuel…
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Cote : 312 AH 50Période : 1931 - 1968Fonds : Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales par la Caisse nationale de crédit agricoleExtrait de la notice :
…Suivi des caisses régionales et modifications législatives : législation en vigueur, statuts, textes…