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Législation

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data.culture.fr : législation

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  • Législation, instructions ministérielles.
    Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148
    Période : 1853 - 1904
    Fonds : Service des enfants assistés
    Extrait de la notice :

    …Législation, instructions ministérielles.…

    …Législation, instructions ministérielles.…

  • Sélection du Journal officiel de la République française
    Cote : 1201/W/1 à 92
    Période : 1801 - 1954
    Extrait de la notice :

    …Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…

    …Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…

  • Administration de la justice.
    Cote : 101/FOSS/15/3
    Fonds : Archives du baron Antoine-Jean-Baptiste Auget de Montyon
    Extrait de la notice :

    …Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…

    …Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…

  • Papiers personnels de Monique Tröndle née Meyer, relatifs à ses études d'infirmière.
    Cote : 834/FOSS/51
    Période : 1951 - 1954
    Fonds : Collection de pièces rares ou emblématiques de l'histoire des hôpitaux de Paris
    Extrait de la notice :

    …7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…

    …7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…

  • Bien naître à Strasbourg. Une histoire de la petite enfance
    Date de modification : 29 juin 2021
    Extrait de la notice :

    …d’accroissement démographique et donc de richesse, intéresse la vie de la communauté qui l’enregistre, l’accueille par des rituels, lui consacre une législation…

    …d’accroissement démographique et donc de richesse, intéresse la vie de la communauté qui l’enregistre, l’accueille par des rituels, lui consacre une législation…

    Lieu de conservation : Eurométropole de Strasbourg - Archives de la ville et de l'eurométropole
  • Domaine de l'État.
    Cote : 101/FOSS/21/5
    Période : 1713 - 1787
    Fonds : Archives du baron Antoine-Jean-Baptiste Auget de Montyon
    Extrait de la notice :

    …Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…

    …Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…

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