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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques.…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques…
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Cote : E/81/06/36-334Période : 1948 - 1949Extrait de la notice :
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur…
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Extrait de la notice :
…Ils relèvent de la législation des archives publiques.…
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Extrait de la notice :
…Ils relèvent de la législation des archives publiques.…
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Extrait de la notice :
…Ils relèvent de la législation des archives publiques.…
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Cote : MMSH-PH-1343Fonds : Fonds Pierre et Claude MartelExtrait de la notice :
…moulin par l'informateur (meunier), ce dernier explique les différents traitements du blé et la législation…