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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Législation…
Institutions : Service interministériel des archives de France (SIAF) ; Archives nationales -
Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
…Législation, instructions ministérielles.…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
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Cote : 834/FOSS/51Période : 1951 - 1954Extrait de la notice :
…7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…
…7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…
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Date de modification : 21 juin 2021Extrait de la notice :
…Ce guide des bonnes pratiques vous livre les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation…
…Ce guide des bonnes pratiques vous livre les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Cote : 101/FOSS/21/5Période : 1713 - 1787Extrait de la notice :
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…