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Cote : 19840242/1Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1 (VN 1058) : Procès-verbaux de réunions de la commission gouvernementale franco-allemande pour la canalisation de la Moselle, 1955-1956…
…Sommaire Art 1 (VN 1058) : Procès-verbaux de réunions de la commission gouvernementale franco-allemande pour la canalisation de la Moselle, 1955-1956…
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Cote : 19840242/1Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…- Commission gouvernementale Franco-allemande pour l'étude de la canalisation de la Moselle | - Sous commission n° 1 | - d° - | - Sous commission n° 3…
…- Commission gouvernementale Franco-allemande pour l'étude de la canalisation de la Moselle | - Sous commission n° 1 | - d° - | - Sous commission n° 3…
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Cote : 19810735/21Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…transport de gaz. 1956-1973 | Régime des transports de gaz combustible par canalisations. 1962-1965 | Etablissement dans le domaine public de l'état de canalisation…
…' ) chemin de fer ouvrages arts | Régime des réseaux divers empruntant les ouvrages d'art sur les V.N. 1966-1975 | Transport de gaz combustible par canalisation…
…. 1962-1963 | Concession n° 10 A Angoulême Nantes | Concession de transport de gaz n° 16. 1961-1962 | Réseau de canalisation de la Région du Nord | Gaz…
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Cote : 19810735/18Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…. 1878-1954 Francs-bords | Amodiations | Servitude d'utilité publique. 1969/1973 | Publicité des limitations administratives au droit de propriété | Canalisation…
…. 1878-1954 Francs-bords | Amodiations | Servitude d'utilité publique. 1969/1973 | Publicité des limitations administratives au droit de propriété | Canalisation…