Document d'archives : . 1878-1954 Francs-bords Amodiations Servitude d'utilité publique. 1969/1973 Publicité des limitations administratives au...
Titre :
. 1878-1954 Francs-bords Amodiations Servitude d'utilité publique. 1969/1973 Publicité des limitations administratives au droit de propriété Canalisation de transports pétroliers-Pipe lines Sea-Line de l'Espiguette. 1960 Pipe line LE HAVRE - PARIS. 1920/1964 Doublement éventuel de pipe-line. 1957/1961 LE HAVRE PARIS Transport de carburants entre Basse Seine et Paris
Cote :
19810735/18
Thèmes :
bac, carrière, cours d'eau, domaine public, gazoduc, inondation, lac, navigation intérieure, navigation maritime, nomenclature, oléoduc, port fluvial, sécurité, taxe, tourisme, voie navigable