Document d'archives : . 1878-1954 Francs-bords Amodiations Servitude d'utilité publique. 1969/1973 Publicité des limitations administratives au...

Titre :

. 1878-1954 Francs-bords Amodiations Servitude d'utilité publique. 1969/1973 Publicité des limitations administratives au droit de propriété Canalisation de transports pétroliers-Pipe lines Sea-Line de l'Espiguette. 1960 Pipe line LE HAVRE - PARIS. 1920/1964 Doublement éventuel de pipe-line. 1957/1961 LE HAVRE PARIS Transport de carburants entre Basse Seine et Paris

Cote :

19810735/18

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