-
Cote : 5 K 232Période : 1868 - 1907Extrait de la notice :
…1887 Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation…
-
Cote : 5 K 198Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation…
-
Cote : 5 K 298Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…Demande en dommages et intérêts pour un accident causé par les travaux de canalisation…
-
Période : 1900 - 1960Extrait de la notice :
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…
-
Période : 1900 - 1986Extrait de la notice :
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…
-
Période : 1900 - 1990Extrait de la notice :
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…
…glass) TOME 3 SGE verre creux (verallia, anciennement saint-gobain emballage TOME 4 PAM canalisation…