Document d'archives : Communes de Theuville à Versailles
Contenu :
- Réclamation au sujet du règlement d'une indemnité lui restant dûe : VION (propriétaire) contre la Commune de Theuville, dossier n°38, 1887
- Refus de délivrance de legs : Fabrique de l'église du THILLAY contre la Veuve ORTH, dossier n°16 et 24, 1885-1886
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation : les époux COTTIN contre la Commune de Trappes, dossier n°2630, 1885-1886
- Demande de nomination d'un tiers-expert et interprétation d'un traité concernant la fourniture de gaz d'éclairage : Commune de Triel contre MALLET (ingénieur), dossier n°2407, 1914-1915
- Pourvoi contre un arrête municipal ordonnant l'établissement de fosses d'aisances : Veuve CALY et HUSSON (propriétaire) contre la Commune de Valenton, dossier n°39, 1885-1886
- Demande d'indemnité pour préjudice causé à une mare par suite de travaux communaux : BOULET et de MONTGEON contre la Commune de Valmondois, dossier n°1727, 1890-1892
- Demande en dommages-intérêts pour préjudice causé à une propriété par l'infiltration des eaux provenant des communes de VERNEUIL et VERNOUILLET : DOGLEY contre les Communes de VERNEUIL et VERNOUILLET, dossier n°3853, 1910-1912
- Contestation entre la ville et la compagnie du gaz au sujet de l'éclairage de la salle de spectacle : Ville de VERSAILLES contre la Compagnie du gaz, dossier n°387, 1866
- Recours contre l'arrêté préfectoral relatif au dépotoir municipal de VERSAILLES : GAUTHIER de CLAGNY et FONTAINE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°122 et 1620, (plans), 1895
- Demande en indemnités pour les malfaçons de la construction de la rivière anglaise dans le jardin de la présidence : Département Seine-et-Oise contre MANUEL (architecte) et DUCHESNE (entrepreneur), dossier n°5840, 1875-1876
- Demande en règlement des travaux exécutés à l'hôtel de préfecture : GAURET (entrepreneur) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°147, 1869-1875
- Pourvoi contre un arrêté du maire concernant les fosses septiques : PINSON contre le Maire de Versailles, dossier n°2772, (brochures, catalogues), 1909-1910
- Demande en réparation du préjudice causé à une chapelle dans le cimetière st Louis suite à la surélèvation des chemins intérieurs : de LACHAISE (propriétaire) contre la Ville de Versailles, dossier n°904, 1868-1870
- Pourvoi contre un arrêté du maire demandant l'exécution de travaux dans un immeuble : LEROY (propriétaire) contre le Maire de Versailles, dossier n°50, 1917
- Pourvoi contre un arrêté du maire déclarant une maison inhabitable : VICTOR (maraicher) contre le Maire de Versailles, dossier n°173, 1913
- Opposition à un arrêté du maire en matière d'hygiène : SORTAIS contre le Maire de Versailles, dossier n°268, 1919
- Tierce-opposition à un arrêté du maire concernant l'hygiène : BOULLAND contre le Maire de Versailles, dossier n°1713, 1919
- Demande de des malfaçons des bains-douches au lycee hoche : Ville de VERSAILLES contre DEFOUG, dossier n°737, 1907-1908
- Dommages causés à diverses propriétés par les travaux de construction d'un égout : MOSER (pépiniériste) contre la Ville de Versailles, dossier n°1493, 1900
- Demande de résiliation d'un traité relatif à l'exploitation d'un dépotoir : Ville de VERSAILLES contre COQUARD, dossier n°3.723, 1875-1876
- Demande en règlement de la somme de 22970F pour la valeur de 91 balles de café saisies : GOTTSCHALK (négociant) contre la Ville de Versailles, dossier n°1871, 1871
- Demande en indemnité pour préjudices causés à des propriétés par suite de l'établissement d'un égout : MANGEANT et consorts contre l'Administration des Ponts et Chaussées, dossier n°6290, (plans), 1897-1898
Cote :
5 K 198