Droit civil
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Cote : 4 U 4 4Période : 1861 - 1869Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Droit civil et criminel : notes.…
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Cote : 2 E 16Période : 1770 - 1771Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Diplômes de licencié en droit civil et canonique…
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Cote : 2 E 120Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…Présentation du contenu programme du baccalauréat de droit civil et canonique…
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Cote : 6 J 9Période : 1751 - 1832Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Diplôme de philosophie (1750), positions de thèses en droit civil avec diplôme…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…
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Cote : 1 J 4063Période : 1863 - 1872Extrait de la notice :
…d'expressions grecques et de vers latins, 4 cahiers de cours de droit romain, 1 cahier de cours de droit civil…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A.…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit civil…
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Cote : D 24Période : 1494 - 1744Fonds : Université d'AngersExtrait de la notice :
…éxécution de l'édit du mois d'avril 1679, pour le rétablissement des études de droit canonique et de droit civil…