Droit civil
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Cote : D 40-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…Faculté de droit civil et canonique…
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Cote : D 40Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
…droit civil…
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Cote : D 41-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
…droit civil…
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Cote : 154 J 12Période : 1661 - 1661Fonds : Paroisse catholique de SaumanesExtrait de la notice :
…droit civil…
…droit civil…
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Cote : D 12Période : 1679 - 1679Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…années, pour lequel ils soutiendront un acte public et répondront tant du droit canonique que du droit civil…
…votés en suite de l'édit du roi de 1679, portant réglementation de l'étude du droit canonique et du droit civil…
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Cote : D 42Période : 1570 - 1779Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…. - Programmes des thèses en droit civil et canonique à soutenir, par Philippe-Marie Deydier de Beauvillard…
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Cote : D 41Période : 1712 - 1712Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
…droit civil…
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Cote : D 40Période : 1503 - 1784Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…d'Ostie, légat et archevêque d'Avignon, approuvant les statuts et règlements faits pour l'étude du droit civil…
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Cote : D 60Période : 1700 - 1785Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
…droit civil…
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Cote : D 32Période : 1693 - 1718Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…de droit français (24 février 1700, f° 141) ; - pour la nomination de Jérôme Folard, régent de droit civil…
…) ; - pour l'élection de MM. d'Honoraty, de la Verne, de Garcin et de Ribiers, comme régents du droit civil…
…de Garcin, primicier, Balthazar Ruffy, Esprit Provençal et Joseph de Crivelly, comme régent, en droit civil…