Droit civil
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Cote : D 40-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…Faculté de droit civil et canonique…
…droit civil…
…Faculté de droit civil et canonique…
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Cote : D 41-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
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Cote : 154 J 12Période : 1661 - 1661Fonds : Paroisse catholique de SaumanesExtrait de la notice :
…droit civil…
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Cote : D 12Période : 1679 - 1679Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…licence, ils subiront un second examen à la fin des trois années, pour lequel ils soutiendront un acte public et répondront tant du droit canonique que du droit…
…civil, pendant trois heures au moins. - Ceux qui voudront être docteurs de ladite faculté soutiendront un troisième acte un an après celui de licence…
…Statuts de l'université votés en suite de l'édit du roi de 1679, portant réglementation de l'étude du droit canonique et du droit civil et approuvés par…
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Cote : D 42Période : 1570 - 1779Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…. - Programmes des thèses en droit civil et canonique à soutenir, par Philippe-Marie Deydier de Beauvillard, de Valréas (5 août 1724) ; - Jean Jacques…
…droit civil…
…. - Programmes des thèses en droit civil et canonique à soutenir, par Philippe-Marie Deydier de Beauvillard, de Valréas (5 août 1724) ; - Jean Jacques…
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Cote : D 40Période : 1503 - 1784Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…l'inventaire sommaire Bref de Julien de la Rovère, évêque d'Ostie, légat et archevêque d'Avignon, approuvant les statuts et règlements faits pour l'étude du droit…
…civil et du droit canonique (5 avril 1503). - Règlement en faveur de Jean-François de Rippa, régent extraordinaire de l'Université d'Avignon, portant…
…droit civil…
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Cote : D 32Période : 1693 - 1718Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…civil, à cette régence (24 février 1700, f° 142) ; - pour l'élection de Pierre de Tulle, comme primicier (31 mai 1700, f° 146). - Délibérations prises…
…l'élection de Gilles Barbier, comme doyen de la faculté de théologie (14 juin 1707, f° 222) ; - pour l'élection de Balthazar de Ruffy, professeur en droit…
…civil, comme primicier (16 juin 1707, f° 223). - Délibérations prises pendant son primicériat (1707-1708, f° 224) ; - enregistrant les visites faites…