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Cote : E DEPOT 67 K 5Période : 1871 - 1946Extrait de la notice :
…Élections à l'Assemblée nationale : procès-verbaux d'élection.…
…Assemblée nationale…
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Cote : E DEPOT 100 A 1Période : 1790 - 1792Extrait de la notice :
…Lettres patentes du roi, extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, lois et décrets : copies…
…Assemblée nationale…
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Cote : E DEPOT 100 D 1Période : 1790 - 1905Extrait de la notice :
…Assemblée nationale…
…tribunal supérieur de justice, des lettres patentes du roi, des extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale…
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Cote : E DEPOT 86 D 7Période : 1792 - 1795Extrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 1569-1581Période : 1950 - 1950Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 1885-1889Période : 1959 - 1961Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 1966-1973Période : 1962 - 1963Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 1998-2003Période : 1963 - 1964Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 2096-2102Période : 1967 - 1967Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 1 K 1857-1862Période : 1958 - 1960Fonds : Collection du journal officielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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