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Cote : 108 W 55-56Période : 1949 - 1953Extrait de la notice :
…Questions écrites posées par des parlementaires à l'Assemblée nationale…
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Cote : 226 W 17Période : 1848 - 1875Extrait de la notice :
…2 DP 285 – Commissariat de police spécial près l'Assemblée nationale.…
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Cote : 204 W 134Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Interpellation de Monsieur Jourd'hui à la tribune de l'Assemblée nationale sur les manifestations, discours…
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Cote : 381 W 8Période : 1947 - 1956Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.31 - Prorogations de délais : circulaires, proposition de résolution de l'Assemblée nationale,…
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Cote : 381 W 27Période : 1944 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Application : extrait du Journal officiel , rapport de l'Assemblée nationale, proposition de loi de l'Assemblée…
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Cote : 108 W 37Période : 1949 - 1960Extrait de la notice :
…traitement aux agents, jurisprudence : avis et décisions du Conseil d'État, question écrite à l'Assemblée nationale…
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Cote : 381 W 28Période : 1951 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Études : propositions de lois de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République (1951, 1955), notes…
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Cote : 381 W 26Période : 1945 - 1955Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier, propositions de lois de l'Assemblée nationale…
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Cote : 381 W 7Période : 1945 - 1985Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Questions écrites posées par des parlementaires à l'Assemblée nationale : extraits du Journal officiel…
…1945, 1955), propositions de lois (1951-1952), proposition de résolution (1954), rapports de l'Assemblée nationale…
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Cote : 381 W 13Période : 1947 - 1983Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…. - Assemblée nationale : rapports (1948, 1950, 1953, 1957-1960), propositions de lois (1951-1953, 1957…