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Cote : 1 L 48-55Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale [...].…
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Cote : E-dépôt Ansouis A 2Période : 1789 - 1792Fonds : Commune d'AnsouisExtrait de la notice :
…Instructions de l'Assemblée nationale (1789), déclarations du roi, lettres patentes, proclamations (1789…
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Cote : E-dépôt Grambois A 1Période : 1790 - 1790Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Décret de l'Assemblée Nationale sur l'organisation judiciaire : cahier imprimé (1790) ; fragment de circulaire…
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Cote : E-dépôt Ansouis 2 J 2Période : 1790 - 1798Fonds : Commune d'AnsouisExtrait de la notice :
…Assemblée nationale…
…apportés par la garde nationale à la commune de Pertuis (1792) ; adresses de la communauté à l'Assemblée nationale…
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Cote : Arch. comm. Villelaure 1 K 23Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Procès-verbaux et résultats d'élections au corps législatif, à la Chambre des députés et à l'Assemblée nationale…
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Cote : BMA ms. 4196Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
… ; de Curt, député à l'Assemblée nationale ; Bondacca, avocat à Rome ; Tronchet, député à l'Assemblée…
…Assemblée nationale. Comité ecclésiastique…
…Cros, agent de la province à Paris ; le président et le secrétaire du comité ecclésiastique à l'Assemblée nationale…
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Cote : E DEPOT VILLES-SUR-AUZON BB 13Période : 1781 - 1790Fonds : Commune de Villes-sur-AuzonExtrait de la notice :
…Protestation contre la motion faite le 25 novembre 1789 à l'assemblée nationale, au sujet de la réunion…
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Cote : 125 J 38-43Période : 1919 - 1924Fonds : Fonds général Charles MazenExtrait de la notice :
…forces coloniales françaises, alliées à la Légion arménienne et les forces turques de la Grande assemblée nationale…
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Cote : 5 F 184Période : 1725 - 1908Fonds : Fonds chanoine RequinExtrait de la notice :
…copies de documents (fin XIXe s.), sauf au folio 9 : Adresse du Comité militaire d'Orange à l'Assemblée nationale…