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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime naturel.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Ce carton complète le fonds précédemment versé aux Archives Nationales relatif à l'affectation du domaine public maritime à des installations militaires…
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…
…domaine public maritime…
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Cote : 19770758/12-19770758/13Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public par les ouvrages d'infrastructure pétrolière et dépôts d'hydrocarbures…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : Dossier n° 361121Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Décret relatif aux compétences de Voies Navigables de France en matière de concessions d'outillages publics ou de ports de plaisance sur le domaine public…
…fluvial et ses dépendances, et d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public accordées sur les dépendances du domaine public fluvial…
…domaine public…
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Cote : 19770758/1-19770758/8Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Ces documents concernant la gestion du domaine public maritime et du domaine privé de l'Etat.…
…Font désormais partie du domaine public maritime le sol et le sous-sol de la mer territoriale jusqu'à 3 milles marins. 3°) en deça de la laisse des hautes…
…La loi de 1963 distingue désormais les lais et relais actuels (qui font partie du domaine privé) et les lais et relais futurs (domaine public de l'Etat…
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Période : 1939 - 1966Extrait de la notice :
…Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) | BOULOGNE s/MER | ROUEN…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : Dossier n° 360346Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications…
…domaine public…
…Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications…
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Cote : Dossier n° 360767Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret instaurant une redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public et modifiant le code de la voirie…
…domaine public…
…Décret instaurant une redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public et modifiant le code de la voirie…