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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…Etude des infractions commises sur le domaine public maritime. 1971 Etude d'une réforme de la police des ports. 1971 Etude d'un projet de décret modifiant…
…l'article 33 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. 1974-1975 Etude de la situation juridique et de l'étendue des pouvoirs…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…. - chasse sur le domaine public fluvial, 1982-1994…
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
…domaine public maritime…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime naturel.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
…domaine public…
…Transfert dans le domaine public communal.…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
…domaine public…
…Réforme du domaine public de l'État…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : 19810735/17Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…: 1921 Taxes et redevances | Installations privées d'outillage sur le domaine public | Redevances. 1931/1933 | Installations sur le domaine public paiement…
…de la contribution foncière mesures générales | Imposition foncière. 1934/1959 | Concession d'outillage public sur le domaine public fluvial paiement…
…de la contribution foncière | Occupation du domaine public national. 1950/1957 | Voies ferrées industrielles | Autorisation des ouvrages sur les cours…
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Cote : 20050528/10Période : 1969 - 1986Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial et maritime | - Inventaire des espèces de gibier d'eau et inventaire des possibilités d'aménagement, 1974 | - Documentation sur…
…les réserves de chasse sur le domaine public fluvial dans la Drôme de 1969 à 1985, bilans et propositions. | - Chasse sur les servitudes de marchepied.…
…| - Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial : circulaires, 1986 | - Domaine public maritime pour les Pyrénées-Atlantiques, Nord, Manche…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Ce carton complète le fonds précédemment versé aux Archives Nationales relatif à l'affectation du domaine public maritime à des installations militaires…
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…
…domaine public maritime…