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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…Etude des infractions commises sur le domaine public maritime. 1971 Etude d'une réforme de la police…
…des ports. 1971 Etude d'un projet de décret modifiant l'article 33 du Code du domaine public fluvial…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…. - chasse sur le domaine public fluvial, 1982-1994…
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
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Cote : 19810735/17Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…: 1921 Taxes et redevances | Installations privées d'outillage sur le domaine public | Redevances. 1931…
…/1933 | Installations sur le domaine public paiement de la contribution foncière mesures générales |…
…fluvial | Occupations temporaires du domaine public fluvial. 1896/1927 | Amarrage des bateaux…
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Cote : 20050528/10Période : 1969 - 1986Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…d'aménagement, 1974 | - Documentation sur les réserves de chasse sur le domaine public fluvial dans…
…Domaine public fluvial et maritime | - Inventaire des espèces de gibier d'eau et inventaire des possibilités…
…fluvial : circulaires, 1986 | - Domaine public maritime pour les Pyrénées-Atlantiques, Nord, Manche…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…carton complète le fonds précédemment versé aux Archives Nationales relatif à l'affectation du domaine public…
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…