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Cote : 2606 W 180Période : 1970 - 1971Extrait de la notice :
…Terrain du domaine public, rétrocession :…
…domaine public…
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Cote : 2606 W 3Période : 1950 - 1978Extrait de la notice :
…I - Immeubles du domaine public national…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/550Période : 1988 - 1988Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 44-45Période : 1902 - 1906Extrait de la notice :
…Sommier des concessions annuelles du domaine public fluvial…
…domaine public…
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Cote : 2151 W 36-82Période : 1892 - 1992Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public lacustre du lac d'Annecy…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/620Période : 1995 - 1996Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/625Période : 1999 - 1999Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/626Période : 2000 - 2000Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/526Période : 1984 - 1984Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/547Période : 1986 - 1986Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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