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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
…domaine public…
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Cote : 2606 W 180Période : 1970 - 1971Extrait de la notice :
…Terrain du domaine public, rétrocession :…
…domaine public…
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Cote : 2606 W 3Période : 1950 - 1978Extrait de la notice :
…I - Immeubles du domaine public national…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 44-45Période : 1902 - 1906Extrait de la notice :
…Sommier des concessions annuelles du domaine public fluvial…
…domaine public…
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Cote : 2151 W 36-82Période : 1892 - 1992Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public lacustre du lac d'Annecy…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 32Période : 1880 - 1934Extrait de la notice :
…Registre-tableau des acquisitions faites par l'État (domaine public national) (avec table).…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 15Période : 1890 - 1940Extrait de la notice :
…Dossiers de baux et concessions temporaires du domaine public, arrivés à expiration ou annulés.…
…domaine public…
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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Domaine public…
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Cote : 2606 W 404Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Station d'amplification téléphonique, construction : incorporation dans le domaine public d'un terrain…
…domaine public…
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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Domaine public…
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