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Période : 1400 - 1900Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : E DEPOT 18908Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Distribution d'énergie électrique, occupation du domaine public, imposition sur les pylônes et exploitation…
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Cote : 374J93Période : 1940 - 2018Extrait de la notice :
…<br>Les réserves de chasse sur le domaine public fluvial la chasse au gibier d'eau en Isère…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 248J78Période : 1631 - 1816Extrait de la notice :
…de Grésivaudan contre les habitants de Saint-Gervais, Rovon etc. au sujet de détérioration du domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…