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Période : 1911 - 1965Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Domaine public départemental…
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Cote : 353 W 18-19Période : 1940 - 1952Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public départemental…
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Cote : 1351 W 90-91Période : 1980 - 1990Extrait de la notice :
…Déclassement d'immeubles dépendant du domaine public ferroviaire…
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Cote : 437 W 394Période : 1961 - 1961Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : clôtures électriques : redevances.…
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Cote : 478 W 15Période : 1935 - 1961Extrait de la notice :
…Redevances dues pour occupation du domaine public.…
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Cote : 15AL793 - 15AL805Période : 1852 - 1922Fonds : 15 AL - Voies de communication, navigation, électrification et postes en Moselle (1871-1918)Extrait de la notice :
…Navigation, prises d'eau, occupation du domaine public.…
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Cote : 1580 W 24Période : 1938 - 1947Extrait de la notice :
…. - Autorisations d'occupation du domaine public, redevances.…
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Cote : 1582 W 21Période : 1956 - 1963Extrait de la notice :
…Occupations temporaires du domaine public avec redevances : notes, correspondance.…
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Cote : 278 W 98Période : 1936 - 1944Extrait de la notice :
…. - Occupation du domaine public : redevances, frais de contrôle.…
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