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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Domaine public…
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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Domaine public…
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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…Etude des infractions commises sur le domaine public maritime. 1971 Etude d'une réforme de la police des ports. 1971 Etude d'un projet de décret modifiant…
…l'article 33 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. 1974-1975 Etude de la situation juridique et de l'étendue des pouvoirs…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…. - chasse sur le domaine public fluvial, 1982-1994…
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
…domaine public maritime…
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Cote : 2606 W 180Période : 1970 - 1971Extrait de la notice :
…Terrain du domaine public, rétrocession :…
…domaine public…
…Terrain du domaine public, rétrocession :…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime naturel.…
…domaine public maritime…
…domaine public…
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Cote : 2606 W 3Période : 1950 - 1978Extrait de la notice :
…I - Immeubles du domaine public national…
…domaine public…
…I - Immeubles du domaine public national…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
…domaine public…
…Transfert dans le domaine public communal.…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
…domaine public…
…Réforme du domaine public de l'État…