Contentieux
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Cote : 2522 W 2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Dossiers de litige et contentieux.…
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Cote : 2482 W 182Période : 2008 - 2011Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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Cote : 2482 W 313Période : 2014 - 2018Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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Cote : 2482 W 21Période : 2003 - 2003Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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Cote : 2482 W 132Période : 2007 - 2008Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un dossier de contentieux.…
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Cote : 2482 W 307, 392Période : 2013 - 2013Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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Cote : 2482 W 138Période : 2007 - 2009Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un dossier de contentieux.…
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Cote : 2482 W 325, 405Période : 2014 - 2014Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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Cote : 2482 W 100Période : 2006 - 2006Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un dossier de contentieux.…
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Cote : 2482 W 40Période : 2004 - 2008Fonds : Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercialExtrait de la notice :
…Ce dossier comporte un contentieux.…
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