Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…Contentieux.…
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Cote : 1 J 100Période : 1683 - 1686Extrait de la notice :
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Cote : 4 R 201Période : 1870 - 1871Extrait de la notice :
…Contentieux des élections des officiers et sous-officiers.…
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…Contentieux des élections des officiers et sous-officiers.…
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Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de…
…contentieux…
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de…
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Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
…contentieux…
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
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Cote : 4 R 116Période : 1831 - 1844Extrait de la notice :
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Période : 1672 - 2000Extrait de la notice :
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Cote : 4 R 39Période : 1831 - 1849Extrait de la notice :
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Période : 1789 - 1942Fonds : Archives communales de DamazanExtrait de la notice :
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