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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
…organisation judiciaire…
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Cote : 20020498/1-20020498/2Période : 1850 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
…organisation judiciaire…
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Période : 1850 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
…organisation judiciaire…
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Cote : 20000252/5-20000252/7Période : 1996 - 1998Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…organisation judiciaire…
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Cote : 20020495/19-20020495/21Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
…organisation judiciaire…
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Cote : 20020334/7-20020334/8Période : 1997 - 2001Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…organisation judiciaire…
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Cote : 20020331/14-20020331/15Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…organisation judiciaire…
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Cote : 19950318/11-19950318/12Période : 1966 - 1993Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
…organisation judiciaire…
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Cote : 19960097/25-19960097/28Période : 1945 - 1958Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire 1…
…organisation judiciaire…
…A partir de 1953 l'organisation judiciaire relève du deuxième bureau…
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Cote : 19950318/11-19950318/12Période : 1966 - 1993Extrait de la notice :
…JURIDICTIONS - ORGANISATION JUDICIAIRE…
…organisation judiciaire…
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