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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
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Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
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Cote : 1 U 1 - 3Période : 1799 - 1891Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : instructions, circulaires.…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…démarre en l'an VIII car la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) met en place une nouvelle organisation judiciaire…
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Cote : 3 U 3 1-994Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Le parquet est chargé de l'organisation judiciaire et du contrôle de l'instruction, de la surveillance…
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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
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Description : Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix (une par canton) sont supprimées. Une petite partie d’entre elles sont remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire).La réforme de...Extrait de la notice :
…remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire…
…remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire…