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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
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Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
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Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2 L/Montfort 66Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire, nominations.…
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Cote : 1 U 1 - 3Période : 1799 - 1891Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : instructions, circulaires.…
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Cote : 23 L 50Période : 1795 - 1800Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : juges de paix ; commissaires près les tribunaux ; notifications…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…
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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
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Cote : 45 L 1-37Période : 1790 - 1799Extrait de la notice :
…bailliage royal, quoique vaste, était trop sombre et peu adapté à la nouvelle organisation judiciaire…