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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : EAC5325S1Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Conservation de l'organisation judiciaire française et maintien de la cour d'appel de Besançon, pétition…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…
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Cote : 4U14/6Période : 1940 - 1960Fonds : 4U14 Justice de paix de MarchauxExtrait de la notice :
…de Marchaux) par suite des dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire…
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Cote : 1816W1-23Période : 1975 - 2001Extrait de la notice :
…attribuées à chaque dossier correspondent aux listes des classes détaillées ci-dessous : A - organisation judiciaire…
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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
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Cote : 1184W1-1184W1023BISPériode : 1954 - 1988Extrait de la notice :
…ead-wrapper"><div class="ead-p">A compter du 2 mars 1959, suite à la réforme de l'organisation judiciaire…
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Description : Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix (une par canton) sont supprimées. Une petite partie d’entre elles sont remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire).La réforme de...Extrait de la notice :
…remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire…
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Description : Après la suppression en 1958 de lajustice de paix, chargée de régler les litiges de la vie quotidienne, l'instauration d'un nouvel ordre de juridiction de première instance apparaît comme l'une des solutions à l'éloignement constaté entre les Français et leur système judiciaire....Extrait de la notice :
…Cependant, dès 2008, le rapport Guinchard, soulignant la complexification de l'organisation judiciaire…