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Cote : 1461/W/1 à 5Période : 1929 - 2015Extrait de la notice :
…Ces archives, versées par le bureau du statut et de la règlementation du département des relations sociales…
…Personnel : statut et règlementation…
…Personnel : statut et règlementation…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 5/IMPR/1 à 24Période : 1962 - 1987Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…
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Période : 1890 - 2012Extrait de la notice :
…POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION…
…Police administrative et réglementation…
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Cote : 1E/COM1-122Période : 1792 - 1907Extrait de la notice :
…État civil / Réglementation - Compiègne…
…État civil / Réglementation - Compiègne…
…État civil / Réglementation - Compiègne…
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Cote : 1W/SCM1-95Période : 1966 - 2014Extrait de la notice :
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
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Cote : 1W/SEAVBA1-3Période : 1988 - 1998Extrait de la notice :
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
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Cote : 2J/COM1-335Période : 1890 - 1967Extrait de la notice :
…Classement à la pièce Conditions d’accès Le fonds est librement communicable, sous réserve de la réglementation…
…Classement à la pièce Conditions d’accès Le fonds est librement communicable, sous réserve de la réglementation…
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Cote : 1W/CCBA1-239Période : 1992 - 2017Extrait de la notice :
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
…archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation…
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Cote : 1K/COM1-661Période : 1790 - 1986Extrait de la notice :
…élection dépendait et dépend toujours du service ou du bureau chargé de l'Etat-civil et de la réglementation…
…Quant à l'aspect réglementation, il concerne davantage les autorisations de sortie de territoire, les…
…Le service Etat-civil, élections et réglementation assure la gestion de toutes les démarches administratives…
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Cote : 12J/COM1-54Période : 1907 - 1978Extrait de la notice :
…Conditions d’accès Le fonds est librement communicable, sous réserve de la réglementation en vigueur…
…Conditions d’accès Le fonds est librement communicable, sous réserve de la réglementation en vigueur…
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Période : 1827 - 2001Extrait de la notice :
…Personnel bénéficiant d’une retraite supplémentaire : liste des bénéficiaires, courrier. 1973-1976 Réglementation…
…Personnel bénéficiant d’une retraite supplémentaire : liste des bénéficiaires, courrier. 1973-1976 Réglementation…