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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…
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Cote : M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426Période : 1654 - 1969Extrait de la notice :
…La partie « réglementation » est également très riche.…
…Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : la réglementation générale, notamment des cinémas…
…Sont abordés principalement : la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ; la surveillance…
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Cote : M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417Période : 1944 - 1970Extrait de la notice :
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
…République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ; Police administrative et réglementation…
…débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation…
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Cote : 31 W 1-75Période : 1939 - 1950Extrait de la notice :
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
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Période : 1971 - 2008Extrait de la notice :
…de la commission exécutive, assemblées générales ; correspondance ; établissement d'Orvault, réglementation…
…de la commission exécutive, assemblées générales ; correspondance ; établissement d'Orvault, réglementation…
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Période : 1941 - 1989Extrait de la notice :
…: situation générale, campagne de recrutement, accord salarial 76, élections complémentaires, réglementation…
…réseaux au 1 er janvier 77 circulaire fédérale n°10 : situation générale, accord salarial 76, réglementation…
…circulaire date objet CONVENTION COLLECTIVE de 1938 1947 25 06 1947 Règlement P4 extrait 3 réglementation…
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Période : 1982 - 2012Extrait de la notice :
…Questions comptables : tableau de répartition des droits universitaires, réforme budgétaire, réglementation…
…Questions comptables : tableau de répartition des droits universitaires, réforme budgétaire, réglementation…
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Période : 1967 - 2022Extrait de la notice :
…composant ce fonds, un contrat d’engagement de confidentialité rappelant la législation et la réglementation…
…composant ce fonds, un contrat d’engagement de confidentialité rappelant la législation et la réglementation…
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Période : 1950 - 2006Extrait de la notice :
…présence, brouillon. 1956-1965 POU 52 USL, conseils d'administration de 1957 et 1958 : statuts règlementation…
…présence, brouillon. 1956-1965 POU 52 USL, conseils d'administration de 1957 et 1958 : statuts règlementation…
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Période : 1909 - 2005Extrait de la notice :
…caisses de Sécurité sociale, désignations des administrateurs CPAM, CAF, URSSAF, CRAM et MSA : réglementation…
…licenciement et la loi du 3 juillet 1986 (1986) ; suivi et prises de positions concernant la loi et la réglementation…
…confection du sous-vêtement blanc et lingerie de la région nantaise CGT (1936) ; salaires et règlementation…