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Cote : 1460 W 1-130Période : 1950 - 1961Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…
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Cote : 4PPériode : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…
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Période : 1791 - 1962Extrait de la notice :
…- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation…
…atmosphériques, météorologie - Sous-série 14M Commerce : chambre de commerce et réglementation…
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Cote : 3O 1-1 521Période : 1792 - 1953Extrait de la notice :
…agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…
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Cote : 2 M 1-77Période : 1790 - 1944Extrait de la notice :
…retraites perçues par le personnel administratif départemental : on y retrouve essentiellement de la règlementation…
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Cote : 3R1-54Période : 1881 - 1999Extrait de la notice :
…transmettent les besoins de la commune au commissariat général et contrôlent l’application de la réglementation…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La règlementation impose également la conservation des bulletins nuls pour les élections présidentielles…
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Cote : 3 E 27/1-887Période : 1552 - 1902Extrait de la notice :
…fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…
